Héritage pour toutes et tous

Comme nous l'avons vu, La mise en place d’un héritage universel est une mesure sociale indispensable, à même de réduire drastiquement les inégalités, et d’extraire des milliers de citoyens de la pauvreté.  Dans cet article, nous explorons une solution de financement proposée par l’AICU, la seule à ne pas reposer sur l’impôt.

60 000 euro dès 25 ans

Le mécanisme porté par l’Association Intergénérationnelle pour un Capital Universel (AICU) consiste en un prêt garanti par l’Etat, via la Caisse des Dépôts. Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, a le droit d’emprunter 60 000 € à 25 ans.

Il est possible d’en faire la demande à un âge plus avancé, auquel cas le montant reçu est dégressif à raison de 1 000€ par année supplémentaire. (soit 59 000 € pour une demande à 26 ans, 58 000 € à 27 ans... jusqu’à 0 € à 85 ans). Ce profil de dégressivité pourra être révisé au fil des années en fonction de l’évolution de l’espérance de vie.

Un prêt inconditionnel, remboursable à sa mort

Contrairement à un prêt bancaire classique, aucun autre critère d’éligibilité n’est exigé, notamment en matière de solvabilité ou d’usage des fonds. Il n’est ainsi pas nécessaire d’utiliser le prêt pour un achat immobilier ou un projet entrepreneurial : chaque bénéficiaire décide librement du meilleur usage de ce capital.

La mesure crée ainsi un nouveau droit universel : le droit d’accéder au crédit à faible coût, indépendamment de sa situation personnelle.

Le prêt n’a pas d’échéance de remboursement prédéfinie. En revanche, lorsqu’un bénéficiaire reçoit un héritage, les sommes perçues sont prioritairement affectées au remboursement de l’emprunt : ce prêt constitue donc une avance sur héritage.

Comme tout prêt, il peut être remboursé par anticipation sur décision du bénéficiaire. Et, comme toute dette, son solde éventuel fait partie de l’héritage que le bénéficiaire décédé laisse à ses ayants droit.

Le taux d’intérêt du prêt est indexé sur le taux de dépôt de la Banque centrale européenne (BCE), les intérêts étant capitalisés jusqu’au remboursement du prêt.

Cette opération est enregistrée dans un cabinet de notaires, à la manière des héritages.

Questions & Réponses

Question : La première année, l’injection monétaire pourrait atteindre jusqu’à 1200 Mds€. Comment éviter un choc inflationniste ?
Réponse : Effectivement, la première année du système générera un afflux de liquidités. L’AICU propose notamment de mettre en vente une partie du parc de logement social pour absorber le choc. D’autres mécanismes peuvent être mobilisés, notamment un déploiement progressif. En rythme de croisière en revanche, le montant maximum des prêts sera de l’ordre de 50 Mds€, soit un montant modeste face au montant annuel des crédits au secteur privé en France (plus de 3 500 Mds€ en 2025 selon la Banque de France).

Question : Certaines personnes vont décéder sans avoir remboursé l’intégralité du prêt. Les ayants droit pouvant renoncer à l’héritage, certaines dettes ne seront donc pas remboursées. Quel pourcentage de défaut est attendu ? Comment financer ces pertes ?
Réponse : L’AICU estime le taux de défaut à 10 % du montant total des prêts accordés. Cette estimation repose sur le fait qu'une large majorité des ménages reçoit un héritage au cours de sa vie ou transmet un patrimoine à son décès. Le coût serait couvert par les intérêts perçus sur l’ensemble des prêts.

Question : Et pour les ayants droit qui acceptent l’héritage ?
Réponse : La règle de priorité mentionnée plus tôt s’applique : les montants reçus doivent prioritairement être affectés au remboursement immédiat de la dette restante. Les héritiers ne perçoivent que la part résiduelle de l’héritage.

Question : Comment le dispositif est-il financé lors de son lancement ?
Réponse : La création monétaire n’est pas une dépense publique au sens budgétaire du terme : c’est seulement quand un emprunteur fait défaut que l’Etat devra réellement “payer”. Les défauts potentiels ne se matérialisant qu’au décès des emprunteurs, les pertes resteront très faibles les premières années du système. Par la suite, sous l’hypothèse d’un taux de défaut de 10 %, les remboursements et intérêts équilibrent le dispositif.

Question : En fait, c’est juste un prêt bancaire ?
Réponse : Oui, mais un prêt accessible à tous, sans condition de revenu, de patrimoine ou de projet. Contrairement à d’autres propositions (Piketty, CAE...) l'avance sur héritage ne cherche pas à redistribuer les patrimoines existants. Elle cherche à démocratiser l'accès au crédit.

Question : Pourquoi passer par un acte notarié ?
Réponse : L’acte notarié permet d’assurer la traçabilité du prêt sur plusieurs décennies et de garantir son articulation avec les procédures successorales. Il facilite également le recouvrement automatique lors des successions.

Question : La Caisse des Dépôts pourra-t-elle titriser ou céder ces créances sur les marchés financiers ?
Réponse : Oui. Ces créances constitueraient une classe d’actifs de très long terme, avec un profil de risque relativement faible grâce au mécanisme de remboursement prioritaire sur les successions. Elles pourraient ainsi représenter un support d’investissement attractif pour les investisseurs recherchant des revenus stables et une diversification de long terme.

Question : Un exemple pour illustrer ?
Réponse : Julie a 25 ans et emprunte 60 000 € dans le cadre de l'avance sur héritage. Dix ans plus tard, elle reçoit un héritage de 120 000 €. Le capital et les intérêts dus sont alors automatiquement remboursés sur cette succession : environ 75 000 € si on considère un taux moyen de 2 % sur la période. Julie perçoit le solde restant, soit environ 45 000 €. 

Question : Pourquoi limiter le montant à 60 000 € ?
Réponse :  Le montant de 60 000 € constitue un ordre de grandeur permettant de financer des projets structurants de début de vie adulte (études, logement, création d'activité, mobilité professionnelle) tout en conservant un niveau de risque compatible avec la soutenabilité financière du dispositif. Ce montant pourrait être ajusté par le débat démocratique.

Question : Pourquoi attendre l’héritage pour exiger le remboursement du prêt, et pas simplement fixer des échéances régulières comme un prêt classique ?
Réponse : Cette proposition répond au constat posé par ailleurs : l’héritage est une source majeure d’inégalités, et il est généralement perçu tard dans la vie. L'objectif du dispositif est de permettre à chacun de disposer d'un capital en début de vie sans exiger de capacité de remboursement immédiate, par exemple pour une personne aux revenus modestes.