Héritage pour toutes et tous

🧓 Un héritage tardif

Avec le vieillissement de la population, l’age moyen de l’héritage est passé de 30 ans au début du siècle dernier, à plus de 50 ans aujourd’hui.

Les français·es qui héritent, héritent donc à un âge où on est déjà installé avec un patrimoine constitué.

C’est plus tôt dans la vie qu’un patrimoine de base serait nécessaire : pour s’installer, obtenir un logement, lancer une activité entrepreneuriale, …

 ⚖️ Reproduction des inégalités

L’héritage constitue aujourd’hui plus de 60% du patrimoine total des ménages, réparti de manière très inégalitaire:

• 50% des français.es héritent de moins de 70 000 €
• 0.1% des plus riches héritent de 13 millions d’euros

💰 Les gros héritages faiblement taxés

Contrairement à une idée reçue, la taxation sur l’héritage est très faible et peu progressive :

La majorité des héritages en ligne directe ne sont pas du tout taxés, et le taux effectif d’imposition ne dépasse pas 10%, même pour les très hauts héritages (13 millions €)

❗700 000 € d'héritage en moyenne

L'héritage moyen est de 700 000 € : Si l’héritage était entièrement mutualisé, chaque français·e hériterait de 700 000 €.

C'est la somme que toucherait chaque français·e si le flux annuel des transmissions (~460 milliards par an) était réparti de manière égale entre tous  (650 000 décès par an environ).

C'est évidemment très loin d'être le cas : En pratique 95% des français·es toucheront moins que ça. C'est un symptome de l'extrème inégalité des héritages.

cf notre article détaillé 

➡️ L'héritage pour tous : un projet révolutionnaire

L'idée centrale serait de mettre en place un héritage minimal social (entre 30k€ et 120k€ selon les projets), touché par chaque français·e au début de la vie active (25 ans par exemple).

Cet héritage social compléterait les héritages privés reçus par ailleurs.

C'est à notre sens un projet social émancipateur, à même de changer la vie de millions de personnes, au bénéfice de toute la société, à l'instar de la création de la sécurité sociale. Il favoriserait notamment un dynamisme économique, l’égalité des chances et une relance de l’ascenseur social.

Nous pensons que les partis politiques devraient s'emparer de cette idée pour renouer enfin avec le progrès social effectif, plutôt que de se contenter de résister au recul de nos droits. 

⚙️ Comment le financer ?

Il existe plusieurs moyens de financer un héritage pour tous :

1) Proposition du CAE : réforme de la fiscalité sur l'héritage

Les travaux du CAE démontrent qu’il est possible de mettre en place une fiscalité plus progressive sur l'héritage, qui dégagerait de 10 à 20 milliards de recettes supplémentaires, et permettrait de financer un héritage de base de 30 à 50 000 €.

Une telle réforme serait bénéfique pour 99% des français·es, ceux héritant de moins de 1 million d'Euros.

Voici un exemple de résultat du simulateur :

2) Proposition de Thomas Piketty : retour d'un ISF musclé

La proposition initiale de Thomas Piketty, diffère des simulations du CAE :

• Il propose un héritage universel à 120 000€ à 25 ans
• Financé en majorité (80%) par le rétablissement d’un ISF ambitieux et progressif et complété (20%) par l’imposition sur l’héritage.

cf ses ouvrages Une brève Histoire de l’égalité et Capital et Idéologie

3) Proposition de l'AICU : Une avance notariale sur capital

Denis Consigny, président de l'AICU propose une solution ne reposant pas sur la fiscalité des plus riches, mais sur la création monétaire.

L'idée, proposée initialement par Anne Alstott et Bruce Ackerman,  est de faire une avance sur capital de 60 000 € à 25 ans, par acte notarial (sans passer par les banques), remboursable sur un futur héritage (des parents) ou au décès de la personne, sur l'héritage transmis à ses ayants droit. 

Cf notre article dédié détaillant cette proposition.

4) Proposition d’Olivier Faure : discrimination positive selon le parcours scolaire

Le premier secrétaire du Parti Socialiste propose un capital républicain. Les montants sont modulés en fonction du niveau d’études.

• Pour une personne qui sortirait du système scolaire sans diplôme, 60 000€

• Pour une personne avec le bac, 30 000€

• Au-delà de bac+2, 0€

Le versement est conditionné à la présentation d’un projet détaillé de la part du récipiendaire. Le financement se fait par l’impôt sur l’héritage.

5) Proposition du MEDEF :  un prêt à taux zéro pour se lancer

Le MEDEF porte une proposition de « capital départ ».

Elle revêt la forme d’un prêt contingent (taux zéro) sous conditions de ressources du foyer. Ce prêt serait utilisable pour un projet de formation, entrepreneurial ou immobilier. Il serait remboursé une fois un certain niveau de revenu atteint.

La proposition du MEDEF reste générale (pas de précision d’âge, du montant ou encore du seuil de remboursement).

ℹ️ En conclusion : Une idée révolutionnaire mais consensuelle

Les diverses propositions de financement, les modalités d’attribution et les montants reflètent des divergences idéologiques entre leurs auteurs. Néanmoins, ces personnes d’horizons politiques très variés s’accordent sur un point : oui, il faut un héritage pour tous et toutes !

Lequel ? C’est le débat auquel nous aspirons.

📚 Ressources / aller plus loin

• L'étude du CAE: « Repenser l'héritage»
• Thomas Piketty: «La solution la plus simple pour diffuser la richesse est l’héritage pour tous»
• Peut on éviter une société d'héritiers? France Stratégie
• Site et simulateur de Emile Maras
• Conférence gesticulée de Emile Maras
• Une brève histoire de l'égalité [Editions du Seuil - Septembre 2021]